Agenda hebdomadaire 

Événements de la semaine du 26 juin - 02 juillet 2023  
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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      16h30 Rencontre avec le PDG d'eBay Jamie Iannone

      18h00 Discours d’ouverture lors de la cérémonie de remise du prix LUX du public 2023

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Loi européenne sur la restauration de la nature 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50 

        César LUENA (S&D, ES), rapporteur

      2.  
        Position PPE sur la loi sur la restauration de la nature 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50 

        Christine SCHNEIDER (PPE,DE) and Esther de LANGE (PPE, NL)

      3.  
        Le lauréat du prix du public LUX 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50 

        Evelyn REGNER (S&D, AT), PE Vice-Présidente

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        FEMM 
        Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Votes (9h à 9h40)

        • Des transports européens qui fonctionnent pour les femmes (2022/2140(INI)) - adoption du projet de rapport - rapporteure: Elżbieta Katarzyna ŁUKACIJEWSKA (PPE, PL)
        • Réglementation de la prostitution dans l'Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (2022/2139(INI)) - adoption du projet de rapport - rapporteure: Maria NOICHL (S&D, DE)
      2.  
        CONT 
        Commission du contrôle budgétaire 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        Votes

        • Élection du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente
        • Élection du quatrième vice-président ou de la quatrième vice-présidente

        Débats

        • Rapport annuel 2022 de l’OLAF — Échange de vues avec Ville ITÄLÄ, directeur général de l’OLAF — Rapporteur: Petri SARVAMAA (PPE, FI)
        • Rapport annuel d’activité 2022 du comité de surveillance de l’OLAF — Échange de vues avec Dušan STERLE, président du comité de surveillance — Rapporteure: Maria GRAPINI (S&D, RO)
        • Rapport annuel du contrôleur des garanties de procédure — Échange de vues avec Julia LAFFRANQUE, contrôleur des garanties de procédure
        • Atelier: «Parrainages des présidences de l'UE: bilan et perspectives» — Exposé du département thématique des affaires budgétaires (département thématique D)

        Audition publique

        • Personnel et autres ressources des agences, organismes et entreprises communes de l’UE — projet d'ordre du jour

      3.  
        INTA 
        Commission du commerce international 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 

        Audition publique

        • Accord commercial UE-Nouvelle-Zélande — Échange de vues (programme)

        Votes

        • Protection de l'Union et de ses États membres face aux pressions économiques exercées par des pays tiers (2021/0406(COD)) — Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles — Rapporteur: Bernd LANGE (S&D, DE)
        • Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (2023/0144(COD)) — Adoption du projet de rapport — Rapporteure: Markéta GREGOROVÁ (Verts/ALE, CZ)
        • Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (2023/0036(NLE)) — Adoption du projet de recommandation (approbation) — Rapporteure: Samira RAFAELA (Renew, NL)

        Débats

        • Échange de vues avec la Commission sur l’incidence de la nouvelle législation de l’Union en matière de durabilité sur les relations commerciales de l’Union
        • Évolution récente des travaux du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis —·Échange de vues avec Margrethe VESTAGER et Valdis DOMBROVSKIS, vice-présidents exécutifs de la Commissi
      4.  
        ENVI 
        Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débats

        • Échange de vues avec M. Janez LENARČIČ, commissaire chargé de la gestion des crises, sur les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes
        • Règlement délégué de la Commission relative à la méthode visant à déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d'un seul et même processus (2023/2730(DEA)) — Examen du projet de proposition de résolution — Rapporteure pour avis: Marlene MORTLER (PPE, DE)
        • Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (2022/0365(COD)) — Examen du projet de rapport — Rapporteur: Alexandr VONDRA (ECR, CZ)
        • Échange de vues avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et la Commission sur les travaux relatifs aux restrictions applicables aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
        • Compte rendu du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de la Commission sur l’état d’avancement des négociations sur le traité sur les matières plastiques
        • Échange de vues avec la Commission sur la prochaine session MEPC 80 de l’OMI
        • Réunion conjointe avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

        Votes

        • Restauration de la nature (2022/0195(COD)) — Adoption du projet de rapport — Rapporteur: César LUENA (S&D, ES)
        • Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) (2023/2636(RSP)) — Adoption d’une question avec demande de réponse orale à la Commission — Adoption d’une question avec demande de réponse orale au Conseil — Co-rapporteurs: Lídia PEREIRA (PPE, PT), Mohammed CHAHIM (S&D, NL), Martin HOJSÍK (Renew, SK), Pär HOLMGREN (Verts/ALE, SE), Robert ROOS (ECR, NL), Catherine GRISET (ID, FR), Silvia MODIG (The Left, FI)
        • Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires «nitrites» (E 249 - 250) et «nitrates» (E 251 - 252) (2023/2726(RPS)) — Adoption de la proposition de résolution — Rapporteure: Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR)
        • Règlement délégué de la Commission relative à la méthode visant à déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d'un seul et même processus (2023/2730(DEA)) — Adoption de la proposition de résolution — Rapporteure pour avis: Marlene MORTLER (PPE, DE)
        • Redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modification du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et du règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil (2022/0417(COD)) — Adoption du projet de rapport — Rapporteur: Cristian-Silviu BUȘOI (PPE, RO)
        • Modification de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (2022/0344(COD)) — Adoption du projet de rapport — Rapporteur: Milan BRGLEZ (S&D, SI)
        • La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) (2022/0347(COD)) — Adoption du projet de rapport — Rapporteur: Javi LÓPEZ (S&D, ES)
      5.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Réunion interparlementaire de commissions (9h à 12h30)

        • Faire avancer le processus d'élargissement - 20 ans après la déclaration de Thessalonique. Projet d'ordre du jour

        Débats

        • Allocution spéciale de S.E. Aissata Tall Sall, ministre des affaires étrangères du Sénégal, suivie d'un échange de vues
        • En association avec les sous-commissions «droits de l’homme» (DROI) et «sécurité et défense» (SEDE): Dialogue structuré sur le programme de travail de la Commission: Échange de vues avec Josep Borrell Fontelles, vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (15h à 16h)
        • Échange de vues avec Miroslav Lajčák, représentant spécial de l’Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina (à confirmer) et Gert Jan Koopman, direction générale de la DG NEAR, sur l’évolution récente de la situation entre la Serbie et le Kosovo (18h à 19h)

        Audition publique (16h à 17h30)

        • La diplomatie préventive de l’UE: des efforts qui finiront par payer?

        Votes (17h30 à 18h)

        • Ouzbékistan (2022/2195(INI)) - adoption du projet de rapport - rapporteur: Ilhan KYUCHYUK (Renew, BG)
        • Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine (2022/2200(INI)) - adoption du projet de rapport - rapporteur: Paulo Rangel (PPE, PT)
        • Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec l'Autorité palestinienne (2021/2207(INI)) - adoption du projet de recommandation (approbation) - rapporteure: Evin INCIR (S&D, SE)
      6.  
        TRAN 
        Commission des transports et du tourisme 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Votes

        • Garantir des conditions de concurrence équitables pour des transports aériens durables (2021/0205(COD)) — Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles — Rapporteur: José Ramón BAUZÁ DÍAZ (Renew, ES)
        • Modification de la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (2021/0419(COD)) — Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles — Rapporteure: Rovana PLUMB (S&D, RO)
        • Accord entre l’Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens (2022/0419(NLE)) — Adoption du projet de recommandation (approbation) — Rapporteure: Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR (PPE, PT)

        Débats

        • Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (2023/0052(COD)) — Examen du projet de rapport — Rapporteur: Kosma ZŁOTOWSKI (ECR, PL)
        • Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission (2023/0053(COD)) — Échange de vues — Rapporteure: Karima DELLI (Verts/ALE, FR)
        • Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union (2023/0055(COD)) — Échange de vues — Rapporteur: Petar VITANOV (S&D, BG)
      7.  
        FISC 
        Sous-commission des affaires fiscales 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Audition publique

        • "Le rôle des incitations fiscales dans la réalisation des objectifs des politiques de l’UE" — projet de programme

        Débat

        • Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (2022/2146(INI)) — Examen du projet de rapport — Rapporteure: Isabel BENJUMEA BENJUMEA (PPE, ES)
      8.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001 

        Débat

        • Réexamen/révision à mi-parcours du CFP, législation connexe et ajustement du train de mesures pour la prochaine génération de ressources propres de l'UE - présentation de Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration
      9.  
        ENVI 
        LIBE 
        Réunion conjointe de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 

        Débat

        • Échange de vues conjoint avec la Commission sur la dépathologisation des personnes transgenres et non binaires

    • Délégations 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Auditions publiques 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Événements spéciaux 

      1.  
        Séminaire pour les médias du prix LUX du public 2023 
        • Les journalistes sont invités à un séminaire avec les représentants des films nominés et des députés à l'occasion de la cérémonie du prix LUX du public 2023.
          Lieu : salle de conférence de presse du Parlement. Vous pouvez suivre le séminaire direct. 
          Programme

        Contacts: 

      2.  
        2023 Cérémonie du prix LUX du public 2023 

        • 2023 Cérémonie du prix LUX du public 2023
          Lieu : hémicycle du Parlement Européen à Bruxelles. Plus d’informations dans le communiqué de presse.
          Vous pouvez suivre la cérémonie en ligne.

        Contacts: 

    • Visites officielles 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Séances solennelles 

      1. Aucun événement pour cette journée 
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    • Session plénière 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Agenda de la Présidente 

      10h00 Discours lors de la remise du "prix de la bonne administration"2023 du Médiateur européen

      11h30 Rencontre avec le Premier ministre estonien Kaja Kallas, suivie d'un point presse

      16h00 Rencontre avec le Premier ministre finlandais Petteri Orpo, suivie d'un point presse

      19h00 Réception organisée par Sa Majesté le Roi des Belges à l’occasion du 70e anniversaire du Parlement européen

    • Conférence des Présidents 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Conférences de presse 

      1.  
        Asparaginase dans l'UE : pourquoi les patients sont-ils exposés à un médicament anticancéreux de qualité inférieure 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50 

        Tilly METZ (Verts/EFA, LU)

    • Conciliation / Trilogue 

      1. Aucun événement pour cette journée 

    • Commissions parlementaires 

      1.  
        DEVE 
        Commission du développement 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B01 

        Débats

        • La crise de la dette et l’allégement de la dette dans les pays en développement - audition publique (en association avec la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE), 14.30-16.30
        • La situation humanitaire en Syrie et dans les pays de la région après la septième conférence de Bruxelles - Échange de vues avec la Commission européenne et les experts invités
        • Multilatéralisme effectif - Échange de vues avec Stefan Löfven, coprésident du Conseil consultatif de haut niveau des Nations unies (avec la participation de la sous-commission «droits de l’homme»)
        • Délégation de la commission du développment au Sénégal, du 15 au 17 mai 2023 - compte rendu du président de la délégation à la commission
        • Délégation de la commission du développment en Zambie, du 19 au 23 juin 2023 - compte rendu du président de la délégation à la commission
        • Mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027 - examen du projet d'avis - rapporteure: Beata KEMPA (ECR, PO)

        Votes

        • Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) - adoption du projet d’avis sous forme de lettre - rapporteur: Tomas TOBÉ (EPP, SV)
        • Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé - adoption du projet d'avis - rapporteur: Ilan DE BASSO (S&D, SV)
      2.  
        SEDE 
        Sous-commission "sécurité et défense" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1E-2 
        • Élection du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente

        Debates

        • Résultats de la session du Conseil des affaires étrangères (Défense) du 23 mai, avec Stijn MOLS, chef de la division «Politique de sécurité et de défense», SEAE
        • Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l'Union (2022/2078(INI)) - examen du projet de rapport - rapporteur: Arnaud DANJEAN (PPE, FR)
        • Échange de vues sur l’opération EUNAVFOR MED Irini à la suite de la prolongation de son mandat et du renouvellement de la résolution 2292 du Conseil de sécurité des Nations unies avec:
          - Cosmin DOBRAN, directeur de l’approche intégrée pour la sécurité et la paix, SEAE
          - vice-amiral Stefano TURCHETTO, commandant de l’opération EUNAVFOR MED Irini
        • Renforcement de la présence de la PSDC en Afrique de l’Ouest et présences maritimes coordonnées dans le golfe de Guinée avec:
          - Cosmin DOBRAN, directeur de l'approche intégrée pour la sécurité et la paix, SEAE
          - Nicolas BERLANGA MARTINEZ, coordinateur principal pour la coordination de l’Union pour le golfe de Guinée, SEAE
      3.  
        BUDG 
        Commission des budgets 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3 

        Débat

        • Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - présentation du document de travail sur le projet de budget 2024 - corapporteurs: Siegfried MUREŞAN (PPE, RO) Nils UŠAKOVS (S&D, LV)

        Audition publique (14h30)

        • Aide financière 2021-2027 de l’UE à l'Afrique et à l'Amérique latine
      4.  
        CULT 
        Commission de la culture et de l'éducation 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2 

        Débat

        • Rapport spécial de la Cour des comptes européenne 11/2023 – soutien de l’Union à la numérisation des écoles — Réunion conjointe avec la commission du contrôle budgétaire (CONT)
        • Échange de vues avec la Commission sur l’utilisation de l’emblème de l’Union dans le logo des programmes du CFP
        • Projet de budget 2024: présentation de la démarche du rapporteur de la commission CULT à l’égard des amendements budgétaires
        • Réunion avec des députés du Parlement ukrainien
        • Rapport d’exécution sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni 2022/2188(INI)) — Examen du projet d'avis — Rapporteure pour avis: Laurence FARRENG (Renew, FR)

        Votes

        • Relations UE-Suisse (2023/2042(INI)) — Adoption du projet d'avis — Rapporteur pour avis: Hannes HEIDE (S&D, AT)
        • La nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (2023/2670(RSP)) — Adoption de la proposition de résolution — Rapporteure: Sabine VERHEYEN (PPE, DE)
      5.  
        DROI 
        Sous-commission "Droits de l'homme" 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 5E-2 

        Débats

        • Échange de vues sur l’étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) portant sur l’entrée et le séjour dans les États membres de l’Union européenne des défenseurs des droits de l’homme en danger, en présence de Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
        • En association avec la délégation pour les relations avec la Biélorussie - Échange de vues avec Natalia Pinchuk, épouse d’Ales Bialiatski, prix Sakharov et lauréat du prix Nobel de la paix (11h40 à 12h30)
        • En association avec la délégation pour les relations avec le Canada - Échange de vues sur les prochaines étapes au niveau international en matière de détention arbitraire (15h30 à 16h50), en présence de:
          - Michael Kovrig, conseiller principal pour l’Asie, International Crisis Group
          - Julie Sunday, sous-ministre adjointe des affaires consulaires, Affaires mondiales Canada, ministère des affaires étrangères,
          - Ruth Bajada, chef de la division États-Unis-Canada, SEAE
      6.  
        ECON 
        Commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Débats

        • Protocole d’accord établissant un cadre pour la coopération en matière de réglementation des services financiers entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — Échange de vues avec la Commission européenne
        • Audition publique avec Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance de la BCE
        • Dialogue structuré sur la taxation avec Paolo GENTILONI, commissaire chargé de l'économie
        • Aide d'État: réaction de l’Union européenne à la loi américaine sur la réduction de l’inflation («Inflation Reduction Act») — Échange de vues avec Paolo GENTILONI, commissaire à l’économie

        Votes

        • Modification des règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (2022/0341(COD)) — Adoption du projet de rapport — Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles — Rapporteur: Michiel HOOGEVEEN (ECR, NL)
        • Modification de la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (2022/0413(CNS)) — Adoption du projet de rapport — Rapporteur: Rasmus ANDRESEN (Verts/ALE, DE)
      7.  
        AGRI 
        Commission de l'agriculture et du développement rural 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 

        Audition

        • Audition publique sur «L'efficacité énergétique dans les exploitations agricoles»- échange de vues (projet de programme)

        Vote

        • Étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers (Verts/ALE, DE) (15h00 – 19h00)

        Débats

        • Échange de vues avec la Commission sur les questions relatives à la libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits ukrainiens
        • Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone - examen des amendements - rapporteur pour avis: Martin HLAVÁČEK (Renew, CZ)

        • Échange de vues avec la Commission: demande de soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

        • Indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et systèmes de qualité pour les produits agricoles, modification des règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogation du règlement (UE) nº 1151/2012 -  compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) - rapporteur: Paolo DE CASTRO (S&D,IT)
      8.  
        LIBE 
        Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Débats

        • Modification des règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que de la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (2022/0132(COD)) — Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) — Rapporteur: Matjaž NEMEC (S&D, SI)
        • Modification de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires à partir d'un point d'accès unique (2021/0244(COD)) — Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) — Rapporteur: Emil RADEV (PPE, BG)
        • Activités du groupe de surveillance de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux — Compte rendu à la commission
        • Situation des droits fondamentaux dans l'Union en 2022 et 2023 (2023/2028(INI)) — Examen du projet de rapport — Rapporteure: Katarina BARLEY (S&D, DE)
        • Procédure budgétaire 2024 — Examen des amendements budgétaires — Échange de vues avec le rapporteur de la commission des budgets
        • Rapport sur les négociations en cours concernant un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en Mauritanie (2023/2087(INI) — Examen du projet de rapport — Rapporteure: Tineke STRIK (Verts/ALE, NL)
        • Étude: Plateformes de médias sociaux et enjeux pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Présentation de l’étude du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles
        • Règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union (2021/0106(COD) Conjointement avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs — Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) — Rapporteurs: Brando BENIFEI (S&D, IT), Dragoș TUDORACHE (Renew, RO)
        • Mise en œuvre de la nouvelle architecture des systèmes d’information de l’UE pour les frontières, la migration et la sécurité — Échange de vues avec :
          - Agnès DIALLO, directrice exécutive d'eu-LISA
          - Les représentants de la Commission
        • Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) — Exposé de Michael O’FLAHERTY, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
        • Europol - Rapport 2022 sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (TE-SAT) — Exposé de Jean-Philippe LECOUFFE, directeur exécutif adjoint d’Europol
        • Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi des régimes d'exemption de visa de l'Union européenne — Exposé de Monique PARIAT, directrice générale de la DG migration et affaires intérieures

        Vote

        • Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (2022/0066(COD)) Conjointement avec la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres — Adoption du projet de rapport — Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles — Rapporteures: Evin INCIR (S&D, SE), Frances FITZGERALD (PPE, IE)
      9.  
        ITRE 
        Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 

        Débat

        • Présentation du rapport spécial n° 10/2023 de la Cour des comptes européenne, par Viorel ȘTEFAN, membre de la Cour des comptes européenne: Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense

        Votes

        • Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone (2022/0394(COD)) — Adoption du projet d'avis sous forme de lettre — Président: Cristian-Silviu BUȘOI (PPE, RO)
        • Modification de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relatifs à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (2021/0218(COD)) — Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles (à confirmer) — Rapporteur: Markus PIEPER (PPE, DE)
        • Règlement délégué de la Commission relative à la méthode visant à déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d'un seul et même processus (2023/2730(DEA)) — Adoption d’une proposition de résolution formulant des objections à l’égard d’un acte délégué conformément à l’article 111 (compétence partagée ITRE-ENVI) (à confirmer)
      10.  
        BUDG 
        ECON 
        Réunion conjointe de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002 

        Débat

        • Échange de vues avec Elena FLORES, présidente du comité directeur d'InvestEU
      11.  
        LIBE 
        FEMM 
        Réunion conjointe de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 
        Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 

        Vote

        • Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (2022/0066(COD)) - adoption du projet de rapport / vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - rapporteures: Evin INCIR (S&D, SE), Frances FITZGERALD (PPE, IE)
      12.  
        DEVE 
        Commission du développement 
        Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 

        Débats

        • La crise de la dette et l’allégement de la dette dans les pays en développement - audition publique (en association avec la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE), 14.30-16.30
        • La situation humanitaire en Syrie et dans les pays de la région après la septième conférence de Bruxelles - Échange de vues avec la Commission européenne et les experts invités
        • Multilatéralisme effectif - Échange de vues avec Stefan Löfven, coprésident du Conseil consultatif de haut niveau des Nations unies (avec la participation de la sous-commission «droits de l’homme»)
        • Délégation de la commission du développment au Sénégal, du 15 au 17 mai 2023 - compte rendu du président de la délégation à la commission
        • Délégation de la commission du développment en Zambie, du 19 au 23 juin 2023 - compte rendu du président de la délégation à la commission
        • Mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027 - examen du projet d'avis - rapporteure: Beata KEMPA (ECR, PO)

        Votes

        • Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) - adoption du projet d’avis sous forme de lettre - rapporteur: Tomas TOBÉ (EPP, SV)
        • Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé - adoption du projet d'avis - rapporteur: Ilan DE BASSO (S&D, SV)
      13.  
        JURI 
        AFCO 
        Réunion conjointe de la commission des affaires juridiques et de la commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2 

        Atelier conjoint commandé par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles

        • "La primauté du droit de l’Union"
          - Présentation par les experts invités
          - Échange de vues avec les membres des commissions JURI et AFCO
          Experts invités:
          - Miguel POIARES MADURO, directeur de l’École de gouvernance transnationale de l’Institut universitaire européen (Florence)
          - Ana BOBIĆ, chercheuse associée au sein du centre Jacques Delors (Berlin) et référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg)
      14.  
        AFCO 
        Commission des affaires constitutionnelles 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2 

        Débats

        • Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections — Examen des amendements budgétaires proposés par le rapporteur (sur la base des estimations de la Commission) — Rapporteur: Salvatore DE MEO (PPE, IT)
        • RAPPORT DE MISSION - mission AFCO à SKOPJE - Répulique de Macédoine du Nord — 15 au 17 mai 2023 — Présentation à la commission du projet de rapport de mission à Skopje
      15.  
        AFET 
        Commission des affaires étrangères 
        Bruxelles, Altiero Spinelli, 1E-2 

        Débat

        • En association avec les sous-commissions «droits de l’homme» (DROI) et «sécurité et défense» (SEDE): Dialogue structuré sur le programme de travail de la Commission: échange de vues avec Olivér Várhelyi, commissaire chargé du voisinage et de l’élargissement

    • Délégations 

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    • Auditions publiques 

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    • Événements spéciaux 

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    • Visites officielles 

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    • Séances solennelles 

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    • Session plénière 

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    • Agenda de la Présidente 

      Helsinki, Finlande (agenda en heure locale)

      11h00 Allocution d’ouverture "Quel avenir pour l’Europe? Le rôle de l’Europe dans le nouvel ordre mondial" lors de la convention des chefs d’entreprise européens du sommet Aurore boréale 2023

    • Conférence des Présidents 

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    • Conférences de presse 

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    • Conciliation / Trilogue 

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    • Commissions parlementaires 

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