Recherche

Vous pouvez faire une recherche de document par commission, par type de document (rapport, avis, amendements, procès-verbal, projet d'ordre du jour, etc.), procédure, numéro PE, numéro A, mot dans le titre ou le texte, ou une combinaison de ces méthodes.
Tous les documents des deux législatures précédentes sont disponibles via les liens suivants: pour les documents publiés avant 2019, ici, et pour les documents publiés avant 2014, ici.

  • Toutes les commissions parlementaires
  • AFET Affaires étrangères
  • DEVE Développement
  • INTA Commerce international
  • BUDG Budgets
  • CONT Contrôle budgétaire
  • ECON Affaires économiques et monétaires
  • EMPL Emploi et affaires sociales
  • ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
  • ITRE Industrie, recherche et énergie
  • IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
  • TRAN Transports et tourisme
  • REGI Développement régional
  • AGRI Agriculture et développement rural
  • PECH Pêche
  • CULT Culture et éducation
  • JURI Affaires juridiques
  • LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
  • AFCO Affaires constitutionnelles
  • FEMM Droits des femmes et égalité des genres
  • PETI Pétitions
  • DROI Droits de l'homme
  • SEDE Sécurité et défense
  • FISC Affaires fiscales
  • SANT Santé Publique
  • BECA Lutte contre le cancer
  • COVI Pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir
  • ING2 Commission spéciale sur l’ingérence et la désinformation et sur le renforcement de l’intégrité du PE
  • INGE Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
  • AIDA L’intelligence artificielle à l’ère du numérique
  • ANIT Protection des animaux pendant le transport
  • PEGA Utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents
  • Dans le titre
  • Dans le texte
  • Tous les types de document
  • OJ - Projet d'ordre du jour
  • PV - Procès-verbal
  • CR - Compte rendu de mission
  • PR - Projet de rapport
  • RD - Projet de proposition de résolution
  • PA - Projet d'avis
  • RR - Rapport
  • RE - Proposition de résolution
  • MA - Proposition de mandat
  • AD - Avis
  • AL - Avis sous forme de lettre
  • AM - Amendements
  • AB - Amendements budgétaires
  • DT - Document de travail
  • QZ - Question à la BCE
  • CM - Communication aux Membres
  • Toutes les procédures
  • Procédure d’accord interinstitutionnel (ACI)
  • Procédure d’approbation (APP)
  • Procédure d'avis conforme (AVC)
  • Procédure budgétaire (BUD)
  • Procédure budgétaire interne (BUI)
  • Procédure de consultation (CNS)
  • Procédure législative ordinaire (COD)
  • Procédure sur un document stratégique (COS)
  • Déclaration écrite (DCE)
  • Actes délégués (DEA)
  • Procédure de décharge (DEC)
  • Procédure de gestion budgétaire (GBD)
  • Immunité des députés (IMM)
  • Procédure d'initiative (INI)
  • Procédure d'initiative législative (INL)
  • Procédure institutionnelle (INS)
  • Procédures non législatives (NLE)
  • Règlement du Parlement (REG)
  • Actes d'exécution (RPS)
  • Organisation du Parlement (RSO)
  • Résolutions d'actualité (RSP)
  • Procédure de coopération (SYN)
PE -
  •  
  • A9
  • B9
-
/
  •  
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019