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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 20 avril 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte)

20-04-2023 TC1-COD(2021)0241 2021/0241(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée le 20 avril 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937

20-04-2023 TC1-COD(2020)0265 2020/0265(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 19 avril 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010

19-04-2023 TC1-COD(2021)0366 2021/0366(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 18 avril 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060

18-04-2023 TC1-COD(2021)0206 2021/0206(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 16 février 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

16-02-2023 TC1-COD(2023)0005 2023/0005(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 février 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds

15-02-2023 TC1-COD(2021)0377 2021/0377(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 14 février 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE

14-02-2023 TC1-COD(2022)0164 2022/0164(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 14 février 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

14-02-2023 TC1-COD(2022)0068 2022/0068(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 14 février 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

14-02-2023 TC1-COD(2022)0039 2022/0039(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 14 février 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l'ambition accrue de l'Union en matière de climat

14-02-2023 TC1-COD(2021)0197 2021/0197(COD)
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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 203) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.